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Actualités

Conférence du 03/05/2018 - "La Justice est elle devenue un bien de luxe?" - Intervention de Me ALAIMO Postée le 25 April 2018
Conférence du 03/05/2018 - "La Justice est elle devenue un bien de luxe?"de 18H30-20H au FOYER...
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REDUCTION POSSIBLE DE LA REMUNERATION DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE PREMIER EMPLOI Postée le 19 April 2018
La convention de premier emploi a pour but principal de permettre à un jeune de moins de 26...
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AUGMENTATION DU DELAI DE PRESCRIPTION POUR CERTAINES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE Postée le 12 April 2018
Suite à une modification de la loi du 16 mars 1968 relative à la Police de la circulation...
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MODIFICATION DES DÉLAIS DE PRÉAVIS EN CAS DE LICENCIEMENT Postée le 09 April 2018
La loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la...
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Intervention de Me ALAIMO dans "LA LIBRE" Postée le 05 December 2017
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Réaction de Me ALAIMO dans la LIBRE.BE du 10 octobre 2017 Postée le 02 November 2017
http://www.lalibre.be/actu/belgique/un-jeune-avocat-qui-craint-l-avenir-59dbb47acd70461d26847459
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Me GRARD participe au colloque du 3 octobre 2017 relatif à la médiation sociale Postée le 02 October 2017
                                                     Équipe pluridisciplinaire de gestion...
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La réforme du droit des successions sur les rails Postée le 14 September 2017
La Chambre des Représentants a voté ce 20 juillet 2017 une loi réformant le droit des...
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LIMITATION DE LA POSSIBILITE DE FAIRE OPPOSITION A UN JUGEMENT Postée le 12 September 2017
Si la loi pot-pourri II, entrée en vigueur le 1er mars 2016, limitait déjà la possibilité de...
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La contribution au Fonds d'aide aux victimes augmente ce 1er janvier 2017 Postée le 16 January 2017
Lorsque vous êtes poursuivi devant le Tribunal de police pour une infraction de...
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Les clauses de résiliation anticipée au profit du locataire sont admises par la Cour de cassation Postée le 22 November 2016
Par un arrêt du 22 novembre 2016, la Cour de cassation a pris position concernant la possibilité...
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Modification des délais d'appel dans les Tribunaux correctionnels et de police Postée le 25 March 2016
Depuis le 1er mars 2016, les délais pour interjeter appel en matières correctionnelles ont été...
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Formation donnée par Me Nicolas ALAIMO le 25/01/2016 au CRENO sur LES SUCCESSIONS Postée le 13 January 2016
Le 25 janvier 2016, Me Nicolas ALAIMO donnera une formation au Centre de Référence de la Province...
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Jurisprudence récente de la Cour de cassation sur les effets d’une clause de tontine, ou clause d’accroissement, en cas de séparation Postée le 12 January 2016
La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant sur le sort d’une « clause de...
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La Cour de cassation précise le régime applicable dans le cadre d'un bail de courte durée "évoluant" en bail de 9 ans Postée le 07 January 2016
Un arrêt de la Cour de Cassation du 9 octobre 2014 a fixé le moment exact où un bail conclu pour...
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Modification des droits de mise au rôle Postée le 02 June 2015
La loi du 28 avril 2015 modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de...
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Une uniformisation des règles d'évaluation de la valeur d'un usufruit en vigueur depuis le 25 janvier 2015 Postée le 08 April 2015
Une Loi du 22 mai 2014 a modifié le Code civil en vue de simplifier le calcul de la valeur d'un...
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Réforme du pourvoi en cassation en matière pénale Postée le 24 February 2015
Une loi du 14 février 2014 a réformé la procédure permettant d'introduire un pourvoi devant la...
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Filiation : annulation de reconnaissance de paternité : un nouvel arrêt de la Cour constitutionnelle Postée le 09 December 2014
Beaucoup de questions concernant les procédures en filiation ont été analysées par la Cour...
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Un Règlement Européen applicable aux successions internationales d’application pour les décès à partir du 17 août 2015 Postée le 08 December 2014
La matière des successions pose en soi un bon nombre de questions et de difficultés à appréhender...
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Cohabitation légale - séparation - usufruit - difficultés Postée le 18 October 2014
La cohabitation légale est une institution qui permet à un couple non marié de se protéger...
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Désaccord entre héritiers : Que faire ? Postée le 09 September 2014
Lors d’un décès, outre le chagrin causé par la perte d’un être cher, de nombreuses démarches...
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Un nouvel article dans le Code de la route Postée le 08 September 2014
Le code de la route s'est vu complété par un article 12 bis, entré en vigueur ce 1er mars...
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Contribution au n°49 de la Revue Mille Lieux Ouverts - "Autour de l'intimité" Postée le 11 March 2014
Table des matières de "Autour de l'intimité"- Contre cette porcherie dans laquelle on voudrait...
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A partir du 1er janvier 2014, les prestations d'avocats sont assujetties à la TVA Postée le 13 January 2014
La Loi du 30 juillet 2013 a supprimé l’exonération de la TVA dont bénéficiaient les prestations...
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Conférence sur le surendettement le 15 septembre 2013 à Ath Postée le 13 September 2013
Le surendettement, tous concernés ?Ath, le dimanche 15 septembre 2013 de 10h00 à 12h00Une...
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Nouvelle cause de suspension de la prescription de l’action publique Postée le 10 June 2013
La loi du 14 janvier 2013 portant des dispositions fiscales et autres en matière de justice...
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Violences conjugales et intra-familiales Postée le 28 March 2013
La loi du 15 mai 2012 relative à l'interdiction temporaire de résidence en cas de violence...
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Conférence du 19 février 2013 - Surendettement Postée le 19 February 2013
Le surendettement, tous concernés ?Mardi  19 février 2013 à 20h00 (et plus 19h00 comme...
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Des peines plus sévères à partir du 1er mars 2013 pour ceux qui ne portent pas la ceinture de sécurité et pour ceux qui roulent en surnombre Postée le 05 February 2013
L'arrêté royal du 9 janvier 2013 modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 introduit dans les...
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Filiation - Contestation de paternité - Evolution jurisprudentielle Postée le 26 December 2012
Les lois du 1er juillet 2006 et du 27 septembre 2006 ont modifié le droit de la filiation,...
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Divorce international : Le Règlement dit "Rome 3" est entré en vigeur ce 21 juin 2012 Postée le 08 November 2012
Beaucoup de couples, dont les époux ont des nationalités différentes ou qui vivent dans des pays...
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L'adoption plus facile pour les personnes ayant déjà adopté Postée le 03 October 2012
La Loi du 20 juin 2012 a modifié le Code civil afin de simplifier la procédure lors de...
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