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ROULAGE : LES RÈGLES SE DURCISSENT

Lorsqu'elles reçoivent une citation à comparaître devant le Tribunal de Police, beaucoup de personnes confondent la récidive et les circonstances aggravantes d'avoir déjà commis une infraction dans un délai de trois ans précédant une condamnation coulée en force de chose jugée.

 

Les conséquences sont toutefois assez différentes.

 

En effet, dans le cadre d'une récidive, laquelle se justifie lorsque deux infractions de même nature ont été commises, les peines d'amendes seront doublées.

 

Par contre, dans le cas de la circonstance aggravante d'avoir commis préalablement des infractions dans un délai de trois ans précédant une condamnation coulée en force de chose jugée, les faits commis peuvent être de nature très différente et, malgré tout, entraîner une augmentation des peines prononcées. Une condamnation à repasser les examens pratique, théorique, médical et psychologique sera également prononcée.

 

Ces éléments rendent un second passage devant le Tribunal de Police souvent bien plus douloureux que cela n'était le cas avant 2018.

Postée le 28 September 2018