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Un nouvel article dans le Code de la route

Le code de la route s'est vu complété par un article 12 bis, entré en vigueur ce 1er mars 2014.


Voici le contenu de cet article qui vise à organiser la circulation dans les embouteillages:


"Article 12bis. Tirette


Les conducteurs qui, lorsque la circulation est fortement ralentie, circulent sur une bande de circulation qui prend fin ou sur laquelle la circulation est interrompue, peuvent s’intercaler sur la bande libre adjacente seulement juste devant le rétrécissement.


Les conducteurs qui circulent sur cette bande libre, doivent céder tour à tour, juste devant le rétrécissement, la priorité à un conducteur qui s’intercale; si la circulation est interrompue aussi bien sur la bande de gauche que sur celle de droite, la priorité doit être cédée à un conducteur qui se trouve sur la bande de droite et ensuite à un conducteur qui se trouve sur la bande de gauche."



La priorité de droite trouvait uniquement à s'appliquer dans ces situations avant l'entrée en vigeur de cet article.

La notion de céder le passage "tour à tour" risque par contre de poser certaines difficultés de preuves.


Votre avocat à Mons suivra l'évolution jurisprudentielle à cet égard.

Postée le 08 September 2014